Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000006239218

Texte parentLEGITEXT000021939740

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.