Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239204
Texte parentLEGITEXT000021943610
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Le titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 t (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Nota : Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.