Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000021943607
Texte parentLEGITEXT000021943610
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;

3. 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Nota : Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021943607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.