Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239207
Texte parentLEGITEXT000021943610
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Nota : Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.

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