Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.
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