Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000021943643
Texte parentLEGITEXT000021943646
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 7 mars 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Analyser les eaux à traiter ;

3. 2. Conduire différents procédés de traitement des eaux ;

4. 3. Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion de réseaux.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021943643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.