Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021945920

Texte parentLEGITEXT000021945914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 11 mars 2010)Légifrance →

1. Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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