Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021945924
Texte parentLEGITEXT000021945914
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
Aller plus loin
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