Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. INDICE de date de la norme
3. OBJET DE LA NORME
4. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
5. CONDITIONS particulières ou applications exclues
6. 1
7. 2
8. 3
9. 4
10. 5
11. NF D 36-104 (mars 1975)
12. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux.
13. 8 mars 1976
14. 8 mars 1975
15. NF D 36-104 (modificatif 2, novembre 1978)
16. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux.
17. 1er décembre 1978
18. 1er décembre 1978
19. NF D 36-104 (modificatif 4, janvier 1983)
20. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux.
21. 1er février 1986
22. 1er février 1984
23. NF D 36-107 (décembre 1994)
24. Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux.
25. 1er février 1998
26. 1er février 1995
27. NF D 36-109 (décembre 1989)
28. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients.
29. 1er janvier 1992
30. 1er janvier 1992
31. XP D 36-110 (février 2000)
32. Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane.
33. 1er juillet 2000
34. 1er juillet 2000
35. NF D 36-111 (décembre 1989)
36. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1 / 2 B.
37. 1er janvier 1992
38. 1er janvier 1992
39. XP D 36-112 (février 2000)
40. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane.
41. 1er juillet 2000
42. 1er juillet 2000
43. XP D 36-115 (décembre 2006)
44. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles.
45. 1er novembre 2007
46. 1er novembre 2007
47. NF D 36-121 (avril 2009)
48. Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
49. 1er mai 2011
50. 1er mai 2009
51. NF D 36-123 (juin 2001)
52. Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux.
53. 1er janvier 2002
54. 1er janvier 2002
55. NF D 36-124 (décembre 1994)
56. Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques.
57. 1er décembre 1997
58. 1er janvier 1996
59. NF D 36-125 (avril 2009)
60. Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients.
61. 1er mai 2011
62. 1er mai 2009
63. XP D 36-126 (août 1997)
64. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
65. 1er juillet 2000
66. 1er juillet 2000
67. XP D 36-126 / A (1er mars 2002)
68. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
69. 1er mai 2002
70. 1er mai 2002
71. Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm
72. NF EN 12864 (D 36-307) (avril 2002)
73. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélange.
74. 1er avril 2005
75. 1er avril 2002
76. A appliquer avec XP M 88-778
77. NF EN 12864 / A1 (D 36-307 / A) (1er mai 2004)
78. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
79. 1er septembre 2007
80. 1er septembre 2006
81. NF EN 12864 / A2 (D 36-307 / A21) (décembre 2005)
82. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélange.
83. 1er septembre 2007
84. 1er septembre 2006
85. NF EN 13785 (D 36-308) (novembre 2005)
86. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
87. 1er septembre 2007
88. 1er septembre 2006
89. A appliquer avec XP M 88-779
90. NF EN 13785 / A1 (D 36-308 / A1) (décembre 2008)
91. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges.
92. 1er mai 2010
93. 1er mai 2009
94. A appliquer avec XP M 88-779
95. NF EN 13786 (D 36-310) (octobre 2004)
96. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges.
97. 1er septembre 2007
98. 1er septembre 2006
99. A appliquer avec XP M 88-779
100. NF EN 13786 / A1 (D 36-310 / A1) (décembre 2008)
101. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges.
102. 1er mai 2010
103. 1er mai 2009
104. A appliquer avec XP M 88-779
105. XP D. 30-506 (août 1999)
106. Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90 / 396 / CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. ― Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie.
107. 1er juillet 2000
108. 1er juillet 2000
109. NF E 29-134 (mai 2004)
110. Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1 / 2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
111. 1er septembre 2007
112. 1er septembre 2006
113. XP E 29-135 (août 1999)
114. Robinetterie de gaz, basse pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. ― Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar.
115. 1er mai 2002
116. 1er juillet 2000
117. XP E 29-140 (décembre 1999)
118. Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée).
119. 31 décembre 2000
120. 1er juillet 2000
121. XP E 29-141 (août 1999)
122. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments ― Pression maximale de service de 5 bar.
123. 1er mai 2002
124. 1er juillet 2000
125. XP E 29-142 (janvier 2005)
126. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets dits poussoirs (types F et F1).
127. 1er septembre 2007
128. 1er septembre 2006
129. XP E 29-190-2 (juillet 2006)
130. Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements. ― Partie 2 : Régulateurs de type B.
131. 1er novembre 2010
132. 1er novembre 2007
133. NF E 29-532 (octobre 2005)
134. Installations de gaz. Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz.
135. 1er septembre 2007
136. 1er septembre 2006
137. NF E 29-533 (octobre 2005)
138. Installations de gaz combustibles. Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients.
139. 1er septembre 2007
140. 1er septembre 2006
141. XP M 88-771 (août 2004)
142. Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments.
143. 1er septembre 2007
144. 1er septembre 2006
145. NF EN 751 (novembre 1997)
146. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude.
147. 1er mai 2001
148. 1er juillet 2000
149. Pour applications gaz uniquement
150. NF M 88-768 (décembre 1980)
151. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. ― Flexibles de raccordement pour phase gazeuse.
152. 1er janvier 1996
153. 1er janvier 1996
154. XP M 88-778 (avril 2004)
155. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. ― Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique.
156. 1er septembre 2007
157. 1er septembre 2006
158. XP M 88-779 (octobre 2007)
159. Installations d'hydrocarbures liquéfiés. ― Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg / h.
160. 1er novembre 2010
161. 1er novembre 2007
162. NF D 36-100 (août 1999)
163. Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
164. 1er juillet 2000
165. 1er juillet 2000
166. NF D 36-102 (mai 1999)
167. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
168. 1er juillet 2000
169. 1er juillet 2000
170. NF D 36-103 (juin 2001)
171. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.
172. 1er janvier 2002
173. 1er janvier 2002
174. NF EN 593 (E 29-430) (mars 1998)
175. Robinetterie industrielle. ― Robinets métalliques à papillon.
176. 1er novembre 2001
177. 1er novembre 2001
178. Pour applications gaz uniquement
179. EN 1555-1 (avril 2003)
180. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 1 : généralités.
181. 1er septembre 2007
182. 1er septembre 2006
183. EN 1555-2 (avril 2003)
184. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 2 : tubes.
185. 1er septembre 2007
186. 1er septembre 2006
187. NF EN 1555-3 (avril 2003)
188. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 3 : raccords
189. 1er septembre 2007
190. 1er septembre 2006
191. NF EN 1555-3 / A1 (octobre 2005)
192. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords.
193. 1er septembre 2007
194. 1er septembre 2006
195. NF EN 1555-4 (avril 2003)
196. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 4 : robinets.
197. 1er septembre 2007
198. 1er septembre 2006
199. NF EN 1555-5 (avril 2003)
200. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système.
201. 1er septembre 2007
202. 1er septembre 2006
203. NF T 54-969 (décembre 2004)
204. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Accessoires électrosoudables ― Temps de sécurité du cycle de soudage.
205. 1er septembre 2007
206. 1er septembre 2006
207. NF T 54-972 (janvier 2004)
208. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Robinets. ― Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires.
209. 1er septembre 2007
210. 1er septembre 2006
211. (1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels, à cette même date, une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 1996 : art. ANNEXE