Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion du personnel civil affecté en administration centrale, à l'exception :
3. 1° Des catégories de personnel mentionnées au 9° de l'article 16 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé ;
4. 2° Des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense et dont la gestion est assurée par la direction générale de l'armement ;
5. 3° Du corps des ingénieurs des travaux maritimes.
6. II. ― Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure en outre la gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs.
7. III. ― Pour les fonctionnaires dont la gestion est confiée à ce service, les actes énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé et à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion relèvent de la compétence de ce service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2009 : art. 1