Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021945954
Texte parentLEGITEXT000021945945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er et au A. de l'article 2, les termes : « énumérées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé » sont remplacés par les termes : « annexées au présent arrêté » ;
3. 2° L'annexe suivante est insérée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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