Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 juillet 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'économie » et les mots : « auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » par les mots : « à la Banque de France, notamment pour y être affectés dans les services de l'Autorité de contrôle prudentiel ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel » et, au deuxième alinéa du même article, les mots : « l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » par les mots : « la Banque de France ».
3. III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, le : « a) » est remplacé par : « 1° », les mots : « auprès de l'Autorité » sont remplacés par les mots : « à la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de l'Autorité » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
4. Au dernier alinéa du même article, le : « b) » est remplacé par : « 2° », la première occurrence des mots : « l'Autorité » est remplacée par les mots : « la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de l'Autorité » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
5. IV. ― Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « après avis du président de l'Autorité » sont supprimés.
6. Le quatrième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Après avis des supérieurs hiérarchiques concernés, le chef du corps propose au ministre :
8. « 1° Les affectations des membres du corps ;
9. « 2° Les notations et les avancements. »
10. Le dernier alinéa du même article est supprimé.
11. V. ― A l'article 10 du même décret, les mots : « Le recrutement assuré par la voie du 1° » sont remplacés par les mots : « le nombre de places offertes au recrutement par les voies des 1° et 2° », les mots : « deux tiers » par les mots : « trois quarts » et les mots : « des recrutements sur une année civile » par les mots : « du nombre de places offertes au recrutement sur une année civile ».
12. VI. ― A l'article 11 du même décret, les trois premières occurrences du mot : « deux » sont remplacées par le mot : « trois ».
13. VII. ― A l'article 23 du même décret, les mots : « le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « le chef du corps ».
14. VIII. ― A l'article 24 du même décret, les mots : « auprès de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » sont remplacés par les mots : « à la Banque de France » et les mots : « secrétaire général de cet organisme » par les mots : « gouverneur de la Banque de France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 10, art. 11, art. 23, art. 24