Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-237 du 9 mars 2010
RattachementRESSOURCES AFFECTÉES
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
IdentifiantLEGIARTI000021946818
Texte parentLEGITEXT000021946811
Référencearticle 1 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 48 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 : art. 48
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