Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019027202
Texte parentLEGITEXT000021947169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont modifiés à compter du 1er janvier 2008 comme suit :
2. « ― emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel du premier groupe : 19, dont 8 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
3. ― emplois de directeur départemental et de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 126, dont 23 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
4. ― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 116. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1
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