1. Conformément au point IV de l'article 9 du décret du 5 mai 1994 susvisé, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques destinés à être mis sur le marché ou mis sur le marché est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 1998.
TexteArrêté du 14 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000021947673
Texte parentLEGITEXT000021947670
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