1. La révision des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées en annexe est effectuée dans les délais et selon les modalités prévus par cette même annexe pour chacune de ces substances actives.
Arrêté du 14 avril 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 1998.
TexteArrêté du 14 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000021947675
Texte parentLEGITEXT000021947670
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