Décret n°2010-247 du 10 mars 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-247 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955620
Texte parentLEGITEXT000021955610
Référencearticle 3 du décret n°2010-247 du 10 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 165-17 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R165-17

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021955620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.