Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021956327
Texte parentLEGITEXT000021956315
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévus à l'article 200 octies du code général des impôts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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