RattachementCHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000021957931
Texte parentLEGITEXT000021957910
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction ou service mentionnés à l'article 1er.
2. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
3. Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.
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