RattachementCHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000021957933
Texte parentLEGITEXT000021957910
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mars 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →
1. La composition, le rôle et le fonctionnement des sections de vote sont les suivants :
2. Le président de chaque section de vote est désigné par le président du bureau de vote central parmi les agents du service relevant de cette section de vote.
3. Chaque président de section de vote désigne un secrétaire.
4. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant par section de vote.
5. La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet sans les dépouiller au bureau de vote central.
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