Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →
1. Les impôts et taxes perçus en 2010 pour la compensation de la perte de recettes au titre des allégements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont répartis, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous :
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles
2,319 3
CNAF
3,695 7
CNAVTS
69,672 9
CCMSA ― Régime des salariés agricoles
4,646 3
CRP SNCF
0,098 2
CRPCEN
0,262 7
CANSSM
0,014 0
CNIEG
0,338 3
CNRACL
2,459 1
Port autonome de Strasbourg
0,001 3
RATP
0,004 4
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