Arrêté du 5 mars 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 5 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021957959

Texte parentLEGITEXT000021957950

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Implantée à Châtellerault (Vienne), cette direction est créée par transformation de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

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