1. Le groupement d'intérêt public " Coupe du monde de rugby 2007 " est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby de 2007.
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2006-586 du 23 mai 2006
RattachementTITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.
IdentifiantLEGIARTI000006435892
Texte parentLEGITEXT000021960522
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