Décret n°2010-254 du 10 mars 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-254 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021961815
Texte parentLEGITEXT000021961798
Référencearticle 8 du décret n°2010-254 du 10 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-985 du 10 août 2005 modifié relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-985 du 10 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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