Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2010 (version du 11 mars 2010)Légifrance →
1. Le comité de programmation et d'engagement mentionné à l'article 1er est composé :
2. ― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
3. ― des responsables de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
4. ― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
5. ― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
6. En cas d'urgence, le président du comité peut décider de recourir à une consultation écrite.
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