1. Pour l'autorité chargée du contrôle financier auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'évaluation des circuits et procédures ainsi que le programme de contrôle a posteriori tiennent compte de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du ministère et s'appuient sur la cartographie des risques budgétaires.
Arrêté du 26 février 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mars 2010.
TexteArrêté du 26 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021966488
Texte parentLEGITEXT000021966478
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.