1. Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » pour la catégorie « décideur exploitation » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2010.
TexteArrêté du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021966557
Texte parentLEGITEXT000021966551
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.