Arrêté du 25 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2010.

TexteArrêté du 25 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021966559

Texte parentLEGITEXT000021966551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 14 mars 2010)Légifrance →

1. Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.