Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 14 mars 2010)Légifrance →
1. Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I bénéficient de la validation du module correspondant.
2. En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.
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