1. Le 18 juin 2010, le bureau de vote, présidé par le secrétaire général ou son représentant, procède au dépouillement des votes dans un local accessible au public, dans les conditions suivantes :
2. Les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
3. 1. Sont mises à part sans être ouvertes et le bureau de vote constate qu'elles ne sont pas valides :
4. ― les enveloppes n° 3 acheminées à une date postérieure à celle du scrutin (soit le 9 juin 2010, à 18 heures) ;
5. ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figure pas le nom et la signature de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible ;
6. ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur. Dans ce cas, l'émargement correspondant à ce nom n'est pas effectué sur la liste électorale.
7. 2. Il est procédé à un émargement de la liste électorale au vu de l'enveloppe n° 2 et de la vérification des mentions obligatoires (nom de l'électeur, signature, date, enveloppe cachetée).
8. 3. Les enveloppes n° 2 mises à part sans être ouvertes sont annexées à la liste électorale.
9. 4. Les votes adressés sous enveloppe n° 3 au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche antérieurement au 9 juin, 18 heures, mais parvenus postérieurement au 18 juin, 9 heures, sont renvoyés aux intéressés avec la date de réception.