Arrêté du 2 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2010.

TexteArrêté du 2 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021966594

Texte parentLEGITEXT000021966589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2010 (version du 14 mars 2010)Légifrance →

1. La date des élections des représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte créée par le décret du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.

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