1. Le chef du service des ressources humaines du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 mars 2010.
TexteArrêté du 2 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021966622
Texte parentLEGITEXT000021966612
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