Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-259 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974851
Texte parentLEGITEXT000021974844
Référencearticle 1 du décret n°2010-259 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « ou conseil de surveillance » ;
3. 2° Aux huitième et neuvième alinéas, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1
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