Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-259 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974901
Texte parentLEGITEXT000021974844
Référencearticle 11 du décret n°2010-259 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III du même décret est ainsi rédigé :
2. « Titre III. ― Comité de sélection ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 Divisions : TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
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