Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-259 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974867
Texte parentLEGITEXT000021974844
Référencearticle 13 du décret n°2010-259 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 16
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