Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur, de secrétaire général de syndicat interhospitalier et de directeur adjoint.
3. « Elle prend au préalable connaissance, pour une nomination à un emploi de directeur ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier, des observations formulées, d'une part, par le comité de sélection et, d'autre part, par le directeur général du Centre national de gestion et des propositions émises par le directeur général de l'agence régionale de santé et, pour les nominations aux emplois de directeur adjoint, des propositions émises par le directeur de l'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier concerné.
4. « Pour les emplois de directeur adjoint, le directeur général du Centre national de gestion transmet, pour avis, l'ensemble des candidatures reçues au chef d'établissement concerné, qui lui fait connaître ensuite ses propositions.
5. « La nomination dans l'ensemble des emplois est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 19