Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé pris après avis des présidents de conseil d'administration, » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion pris sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, » sont supprimés et après les mots : « vacance d'emploi » sont ajoutés les mots : «, et sur proposition du directeur concerné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 29