Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « est nommé » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance concerné, » et après le mot : « réaffecté » sont ajoutés les mots : «, dans les mêmes conditions » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « réaffecté » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur, » et après les mots : « le cas échéant, » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur concerné, » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 30