Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-259 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974895
Texte parentLEGITEXT000021974844
Référencearticle 4 du décret n°2010-259 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section I du chapitre II du même décret est ainsi modifié :
2. « Section I. ― Détachement et intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 Divisions : Section I : Détachement et intégration.
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