Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-259 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974857
Texte parentLEGITEXT000021974844
Référencearticle 5 du décret n°2010-259 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Peuvent être détachés dans le corps des personnels de direction, après avis de la commission administrative paritaire nationale, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. » ;
4. 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
5. 3° Le huitième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1, art. 8
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