Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Une commission d'accès par le tour extérieur, dont la composition générale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, auditionne les candidats qu'elle a présélectionnés après examen de leur dossier de candidature et propose à la commission administrative paritaire nationale la liste des fonctionnaires qu'elle estime aptes à remplir les fonctions de direction énumérées à l'article 1er. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès par le tour. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « la commission d'accès » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 11