Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-268 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975112
Texte parentLEGITEXT000021975094
Référencearticle 1 du décret n°2010-268 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé et au premier alinéa de son article 1er, le mot : « fonctionnels » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-931 du 2 août 2005 : art. 1
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