Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-268 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975104
Texte parentLEGITEXT000021975094
Référencearticle 2 du décret n°2010-268 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « personnels relevant des articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 1
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