Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-268 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975106
Texte parentLEGITEXT000021975094
Référencearticle 3 du décret n°2010-268 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― par le directeur général de l'agence régionale de santé pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire ; » ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 3
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