Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-268 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975114
Texte parentLEGITEXT000021975094
Référencearticle 4 du décret n°2010-268 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation. » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.