Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-269 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975129
Texte parentLEGITEXT000021975125
Référencearticle 3 du décret n°2010-269 du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →
1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.
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