Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-269 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975131
Texte parentLEGITEXT000021975125
Référencearticle 4 du décret n°2010-269 du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

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