Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-269 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975133
Texte parentLEGITEXT000021975125
Référencearticle 5 du décret n°2010-269 du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixé ainsi qu'il suit :

2. Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

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