Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
2. La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 et 4, pour accéder au chevron supérieur est d'un an.
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