Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-269 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975143
Texte parentLEGITEXT000021975125
Référencearticle 7 du décret n°2010-269 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre et n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret et n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-928 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2
Décret n°2005-929 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2
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